Enquête publique unique portant sur le projet de SCot du Territoire de Belfort, et le Document d'Aménagement Commercial (DAC). - Commune de Denney

Enquête publique unique portant sur le projet de SCot du Territoire de Belfort, et le Document d’Aménagement Commercial (DAC).

mercredi 30 octobre 2013

Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT - document de planification (situé au-dessus du plan local d’urbanisme dans la hiérarchie des normes) est en cours d’élaboration à l’échelle de l’ensemble du département.

« Arrêté » le 27 juin 2013 en comité syndical, le projet de SCoT et son Document d’aménagement commercial seront soumis à enquête publique du samedi 16 novembre 2013 au mardi 17 décembre 2013 inclus.

A ce titre, nous vous transmettons, en pièce jointe, l’arrêté de M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT relatif à l’ouverture de l’enquête publique.

L’avis d’enquête publique (qui reprend l’essentiel des informations contenues dans l’arrêté), imprimé sur fond jaune, sera affiché d’ici le samedi 02 novembre 2013 sur les panneaux habituellement réservés aux délibérations ou arrêtés divers, afin de vous informer, public, de la tenue de l’enquête publique.

Vous pourrez prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement vos observations dans les registres d’enquêtes.



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