[*2Affouage2*]

Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’affouage c’est la possibilité pour une commune forestière de permettre à leurs habitants de se procurer du bois nécessaire à leur chauffage domestique en le prélevant dans la forêt communale.

Déjà organisée en 2009 et devant l’intérêt qu’elle avait suscité, le Conseil Municipal a décidé de reconduire l’opération cette année.

Ainsi onze affouagistes inscrits ont participé à la réunion d’ouverture qui a eu lieu le 10 janvier 2010. Un tirage au sort a permis d’attribuer les lots répartis sur la parcelle 20 à Fontaine au lieu dit « Le Fahy ».

Jusqu’au 31 mai 2010, date limite établie, les affouagistes ont pu couper et extraire les arbres marqués d’une croix en respectant les instructions définies dans les consignes d’exploitation.

La taxe affouagère avait été fixée à 5€/m³, soit 40€ par lot.

Si les lots, sur les parcelles 19 et 21 à Fontaine, mis en adjudication lors de la prochaine vente sur pied en octobre 2010 trouvent acquéreurs, un autre affouage sera alors proposé à partir des résidus des coupes (houppiers) et des brins présents sur ces parcelles.

Nous vous préviendrons le cas échéant en vous transmettant un bulletin d’information courant novembre 2010.

 [*2Aménagement 2010 - 20292 *]

Initié courant 2009, le projet d’aménagement forestier a été transmis et validé lors du Conseil de juin 2010.

L’aménagement est un document construit conjointement entre la Commune et l’ONF et élaboré gratuitement au titre du Régime Forestier.

Défini sur une période de 20 ans (2010 – 2029) c’est un outil de planification qui permettra de gérer de façon durable le patrimoine forestier de la Commune.

Les objectifs sont les suivants :

• Assurer la pérennité du patrimoine
• Garantir vitalité et bonne santé de l ’écosystème
• Maintenir la capacité de production et la capacité de renouvellement
• Assurer un maximum de diversité des espèces animales et végétales
• Assurer la protection des milieux sensibles, de l ’eau, du sol
• Prendre en compte les fonctions sociales : récréation, paysage, patrimoine, emploi

Chaque année l’ONF nous transmettra :

• Le programme d’assiette des coupes : proposition annuelle des parcelles qui doivent passer en coupe (surface, nature de l’opération, consignes particulières)
• Le programme des travaux sylvicoles en fonction des objectifs de renouvellement et des travaux d’infrastructure et de maintenance (pistes, places de dépôts, parcellaires, etc….)

En quelques chiffres voici ce qu’il faut retenir :

La Commune possède 125,21 Ha de surface forestière dont 115.53 Ha en sylviculture réparties sur les communes de Frais, Fontaine, Roppe et Denney (Bromont).

Le niveau de prélèvement théorique est de 4.8 m³/Ha/an.

Sur la période des 20 ans à venir il sera de 5.4 m³/Ha/an soit un prélèvement légèrement supérieur à la production de la forêt compte tenu du retard constaté dans les régénérations antérieures.

Un effort important sera porté sur les travaux afin de combler des retards constatés dans ce domaine et devenus nécessaires pour garantir la pérennité du patrimoine. Il est prévu également de réaménager le sentier botanique du Bromont dans les années à venir.

Si les dépenses resteront élevées, le bilan, restera positif. Suivant les projections effectuées il devrait être de l’ordre de 47 €/Ha/an.

Pour plus de précisions, vous avez la possibilité de consulter le document en Mairie.

 [*2Adhésion FNCoFor2*]

La Commune est désormais adhérente à la Fédération Nationale des Communes Forestières dont les principales compétences sont les suivantes

• Représenter et défendre les intérêts de la commune dans le domaine forestier auprès des instances départementales et régionales
• Informer, sensibiliser et former tous leurs adhérents sur les sujets liés à la forêt et au bois 
• Apporter des conseils et soutiens techniques pour des projets de développement
• Déterminer et promouvoir de nouvelles procédures ou autres outils (dans le domaine de la gestion durable, la commercialisation des bois,…).

 [*2Verger de la maraude2 *]

La Commune est propriétaire d’un terrain situé derrière la station d’épuration. Afin de mettre en valeur cet espace, la Commission Forêts a proposé de l’aménager en verger.

Cette idée ayant été validée par le Conseil, courant février, les membres de la Commission aidés par M CESCA dont nous remercions l’aimable participation, ont planté cinq pommiers, une dizaine de saules, un pêcher et du lilas.

Il n’en fallut pas plus pour que naisse le ’Verger de la Maraude’.

Au détour d’une promenade, arrêtez vous à côté de la station d’épuration (à la sortie de Denney en direction de Phaffans) mais n’espérez pas dès cette année cueillir des fruits. C’est encore trop tôt ! 

Cette opération sera poursuivie l’année prochaine où nous avons l’intention cette fois de compléter le nouveau verger par des noyers.

 [*2Enquête parcellaire LGV à Frais2*]

L’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône Branche Est a débuté. A cet effet une enquête parcellaire permettant d’identifier les propriétaires concernés a été ordonnée par la Préfecture.

Possédant une parcellaire forestière sur Frais, la Commune est directement impactée.

D’une parcelle initiale de 19 Ha, l’emprise retenue est telle que nous nous retrouvons désormais avec quatre parcelles morcelées de 3,39 Ha, 3,73 Ha, 3,20 Ha et 1,5 are.

Les parcelles restantes seront difficilement exploitables et ne présentent plus le même intérêt. Il nous sera difficile voire impossible de vendre nos grumes à des marchands de bois, les surfaces étant trop petites et éparpillées. Ce découpage est trop préjudiciable pour notre Commune.

C’est pourquoi la Commission Forêts, soutenue par le Conseil a proposé d’envoyer un courrier au Commissaire-Enquêteur proposant à Réseau Ferré de France (RFF), le maître d’ouvrage, d’acquérir l’ensemble de la parcelle plutôt que d’accepter ce découpage.

Le courrier a été transmis le 30 juin 2010.

Si cette proposition n’est pas acceptée, nous avons demandé par ailleurs à ce que des dessertes puissent être aménagées pour permettre l’extraction des bois jusqu’à la route pour les parcelles restantes.

Affaire à suivre.