PLU - Le POS actuel

Les articles du règlement du POS actuel, en vigueur jusqu’à adoption du PLU, sont disponibles ici.
AVERTISSEMENT
Ces documents sont issus d'un scan du document papier de qualité très moyenne, la qualité d'affichage n'est donc pas optimum. D'autre part la taille des fichiers est relativement conséquente, si votre connexion n'est pas très performante, patientez pendant le chargement.
Seule la version disponible et consultable en mairie a valeur légale, ces documents ne sont disponibles sur le site internet que pour information dans le cadre de l'élaboration du PLU.
Commentaires