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dimanche 8 mai 2011
Incorporation des biens de l’Association Foncière dans le domaine communal
Courant 2010, les associations foncières (AF) avaient reçu de la part de la Direction Départementale des Territoires des directives pour mettre leurs statuts en conformité.
En conséquence les AF avaient le choix entre se doter de nouveaux statuts ou bien de démissionner.
Le bureau de (...)