AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la
commune de DENNEY sont informés que le remaniement du cadastre y sera
entrepris à partir du 4 novembre 2013.

Cette opération qui concerne une partie du territoire communal est destiné à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante.

Les propriétaires sont instamment invités :
 à fournir au géomètre chargé des travaux toutes indications propres à
faciliter l’identification et la délimitation de leurs propriétés et à lui communiquer
les plans qu’ils possèdent ;
 à l’accompagner sur le terrain lors des opérations de reconnaissance ou de
délimitation des propriétés.

Ci-joint l’arrêté préfectoral :