Changement de statuts en date du 03 mars 2010
vendredi 4 juin 2010
Par arrêté préfectoral en date du 03 mars 2010, le Préfet a acté une modification des statuts du Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc Belfort Continental.
Avec l’entrée du Conseil général et de la Communauté de communes de la Haute-Savoureuse celui-ci devient à présent le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc.
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