Présentation du PLU
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de Denney
Financé avec le soutien de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU du 13 décembre 2000) a instauré le Plan Local d'Urbanisme, en remplacement du POS (Plan d'Occupation des Sols).
Nouvel instrument de planification de l'urbanisme communal, il permettra de prévoir l'avenir de la commune en matière d'aménagement, en recherchant un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable, et devra tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, environnement, attractivité économique, transports et déplacements.
Vous pourrez consulter dans la rubrique "liens PLU" des documents et articles traitant du contenu du PLU. Un des points importants de la procédure concerne l'association des différents acteurs de la commune à la réflexion et à l'étude. Une rubrique est consacrée à la concertation.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 22 janvier 2010, a prescrit l'élaboration du PLU.
La délibération de prescription est consultable : 
Extrait du PV de cette réunion :
La commission PLU a retenu 6 objectifs :
1)L'habitat
La commission constate que depuis 1999 la population a augmenté de 122 habitants, soit + 19,1% ou 15,25 habitants/an.Le recensement de 2007 donne 761 habitants.
La commission propose donc :
De maîtriser l'augmentation de la population et la maintenir au niveau actuel/an
Les zones NA1 sont trop importantes,d'où nécessité de les ouvrir à la construction par secteur.
Améliorer la mixité sociale, en intégrant des locations aux lotissements qui sont ouverts à l'accession à la propriété.
Adapter la taille de l'habitat en fonction des besoins de la commune,en partenariat avec les futurs lotisseurs et constructeurs.
Prévoir des logements pour les jeunes(F1, F2 ) et les personnes âgées( de plein-pied et de petite taille)
Connaître la politique des autres communes limitrophes (Phaffans, Menoncourt, Lacollonge, Eguenigue) où le recensement de la population montre une faible augmentation des habitants, voire une régression ( Eguenigue) dans le but de maintenir le nombre des classes d'école actuelles.
2)Les équipements publics
La commission considère que les surfaces actuelles de la mairie seront suffisantes pour la décennie à venir
Prévoir des bâtiments pour reloger les services techniques
Elle constate que la capacité école, restauration scolaire, garderie sera suffisante par rapport avec la maîtrise de la population.
La station d'épuration est actuellement a 50% de sa capacité prévue pour 3200 habitants et actuellement couvre 1500 habitants( Denney, Roppe et une partie de vétrigne)
Restructurations d'équipements confortant l'adaptation de l'offre aux besoins(structures culturelles, structures de sport et loisirs etc..)
3)Les activités
En 2009 environ une vingtaine d'entreprises recensées dont une majorité d'artisans et petits commerces de proximité.
Définir des règles d'urbanisme permettant l'implantation de nouveaux artisans et petits commerces de proximité.
4)Les déplacements, les voitures dans les quartiers, les lotissements :
Encourager la diminution de l'usage de la voiture particulière.
Améliorer les conditions de stationnement par une création plus importante et plus stricte de parkings dans les lieux publics et les nouvelles habitations, prévoir au moins 2 places de stationnement à l'intérieur de chaque propriété individuelle ou par logement en copropriété.
5)Les espaces réservés aux piétons et aux cyclistes
Prévoir des voies spécifiques aux piétons et aux cyclistes. Intégrer les coupures urbaines en créant des continuités piétonnes et cyclistes.(EX : jonction impasse des Roches, les basses-Chintres, la rue des roseaux etc..)
6)L'environnement
Mieux relier les espaces verts aux zones urbanisées. Préserver et valoriser les espaces boisés de la commune
Prévoir un minimum de % par rapport aux constructions(le POS prévoit 10%)
Créer des zones de convivialité, de détente.
Prévoir une meilleure identification des constructions ( HQE, orientation, panneaux solaires, récupérateur des eaux de pluies...)
Prise en compte concrète du développement durable avec prévision d'engager un agenda 21
Prévention des nuisances, économie d'énergie dans les batiments publics et éclairage public notamment dans les lotissements par des lampes à très basse consonmation
intégrer et encourager les économies d'énergie renouvelable et le développement durable dans l'habitat.
Documents joints
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- Prescription du PLU
- Délibération de prescription du PLU
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