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ENQUETE PUBLIQUE
Décision de désignation d'un commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Besançon
Tableau de synthèse - Avis web
Dossier d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Arrêté de mise à l'enquête publique du projet de révision du Plan Local d'urbanisme (PLU)
