Compte-rendus du conseil 2024

vendredi 24 mai 2024




Depuis le 1er juillet 2022, l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, dispose que :

"(...) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.(...)"

En outre, l’article L 2121-25 du CGCT prévoit que : "Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe."

 29 janvier 2024

Ordre du jour

1) Approbation PV conseil du 15 décembre 2023

2) Demande de subvention au titre de la DETR - travaux bâtiment mairie

3) Demande de subvention au titre du Fonds Vert - travaux bâtiment mairie

4) Grand Belfort – définition de l’intérêt communautaire

5) Grand Belfort – convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés

6) ONF – Etat d’assiette des coupes 2024

7) CDG : convention adhésion au service de remplacement

8) Demande de location - atelier rue de la Baroche (capet)

9) Informations diverses

29 janvier 2024
Tableau des délibérations

 27 mars 2024

Ordre du jour

1) Approbation PV conseil du 29 janvier 2024

2) Lancement de consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre (MAPA) – Réhabilitation et extension du bâtiment périscolaire.

27 mars 2024
Tableau des délibérations

 9 avril 2024

Ordre du jour

1) Approbation du PV du conseil du 27 mars 2024

2) Classement de la parcelle AH111 (parking mairie) dans le domaine public communal

3) Personnel : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

4) Approbation du compte de gestion 2023

5) Approbation du compte administratif 2023

6) Affectation du résultat 2023

7) Vote des taux d’imposition 2024

8) Fongibilité des crédits

9) Budget primitif 2024

9 avril 2024
Tableau des délibérations
BP 2024

 21 mai 2024

Ordre du jour

1) Approbation du PV du conseil du 9 avril 2024

2) Le Département : convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement

3) CDG : convention pour adhésion au groupement de commandes pour l’achat de prestations de reliures et de restauration de registres

4) Territoire d’Energie : convention de mise à disposition du service informatique

5) Grand Belfort : demande de subvention au titre du fonds d’aides aux communes

6) Renouvellement contrat aidé (PEC)

7) Informations diverses

Tableau des délibérations

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