Retrouvez, ci-dessous, l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2020 portant réglementation des activités d’intérêt général visant à réduire les dégâts causés par le gibier aux cultures, pairies, forêts et aux biens.

Veuillez trouver, ci-dessous, un Arrêté Préfectoral règlementant le port du masque.

Veuillez trouver, ci-dessous, un arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur les communes de Denney et Pérouse du 16 octobre au 15 novembre 2020.

Retrouvez, ci-joint, l’arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ou plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes dans les marchés, brocantes et vide-greniers dans le département du Territoire de Belfort.
Vous trouverez également le communiqué de presse qui explicite (...)

Vous trouverez, ci-joint, l’arrêté n° 90-2020-08-04-003 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée.

Vous trouverez, ci-joint, l’arrêté n° 90-2020-07-28-003 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte.

ATTENTION
Vous trouverez, en annexe, l’arrêté préfectoral n°90-2020-04-08-006 du 08 avril 2020 portant interdiction d’accès aux plages, sentiers et chemins de randonnées, pistes cyclables, forêts et parcs dans le Territoire de Belfort.

Arrêté Préfectoral (25 juillet 2019)
RESTRICTION De L’USAGE de L’EAU NIVEAU ALERTE RENFORCÉE
Le seuil d’alerte renforcée étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du territoire des communes du département du Territoire de Belfort. Sont interdits sur l’ensemble du (...)