Urbanisme


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lundi 21 novembre 2011

INFORMATION SUR LA TAXE D’AMENAGEMENT

INFORMATION SUR LA TAXE D’AMENAGEMENT Définition de la taxe d’aménagement : La taxe d’aménagement comporte une part communale (ex TLE) et une part départementale (ex TDENS et TDCAUE ). La part communale et la part départementale sont instituées par délibération respectives du conseil municipal et du (...)
lundi 28 février 2011

Commission Urbanisme

Mise à jour du 28 février 2011 Commission Urbanisme. Démarches concernant les lotissements Lotissement du Bromont : 2009, la voirie est en instance d’être reprise par la commune. Avril 2010 : Pour Néolia ce dossier est suivi par la responsable commerciale. En attente d’un complément (...)
dimanche 25 juillet 2010

Quel permis faut-il demander ?

Quels permis faut-il demander ? Dorénavant, seulement trois permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable sont nécessaires, au lieu des onze autorisations et cinq déclarations précédentes. Le permis de construire ne porte que sur des biens immobiliers, (...)

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