CR Commission forêt janvier 2010 - Commune de Denney

CR Commission forêt janvier 2010

vendredi 15 janvier 2010
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Voici le CR de la dernière commission forêt :

1) Programme des travaux 2010
L'ONF a transmis le programme des travaux 2010.
Après étude et visite sur place, la commission propose :

 - De ne pas valider le programme (broyage et mise en place des plants) sur les parcelles 16-17 de Fontaine. Ces travaux n'ont pas un caractère d'urgence, ils peuvent être reportés.
 - Valider les travaux sur la parcelle 18 à Fontaine (préparation potets, fournitures et mise en place des plants d'aulne glutineux).
 - De reporter les travaux de maintenance sur les parcelles 19, 20 et 21 (délimitation parcellaire avec de la peinture)
 - Valider les travaux pour la reconduction de l'opération "1 arbre 1 enfant"

Cf en annexe le programme des travaux fourni par l'ONF.

Le montant des travaux retenus s'élève à 994.10 € (tout en investissement).
La commission propose que ces travaux soient exécutés par l'ONF.

Le programme retenu et la réalisation des travaux par l'ONF seront soumis lors du prochain conseil municipal de février.

2) Adhésion à la Fédération des communes forestières (FN Cofor).
La commission propose d'adhérer à cette association dont les compétences sont en synthèse les suivantes :
 - Représenter et défendre les intérêts de la commune dans le domaine forestier auprès des instances départementales et régionales
 - Informer, sensibiliser et former tous leurs adhérents sur les sujets liés à la forêt et au bois
 - Apporter des conseils et soutiens techniques pour des projets de développement
 - Déterminer et promouvoir de nouvelles procédures ou autres outils (dans le domaine de la gestion durable, la commercialisation des bois,…)
L’adhésion porte sur une durée de cinq ans et oblige de facto à adhérer également à la PEFC label de certification pour la gestion forestière durable.
Le montant d’adhésion annuel à la FN CoFor est relatif au montant des ventes de bois réalisées l’année précédente. A titre d’exemples :
 - 61 € pour des ventes allant jusqu'à 3000€
 - 74 € pour des ventes comprises entre 3000 et 8000€
Le montant d’adhésion à la PEFC est de 0,055 €/ha/an.

Pour info, les principales communes forestières du territoire ont adhéré à cette association.
La proposition d'adhésion sera soumise lors du prochain conseil municipal de février.

3) Achat de parcelles - situation.
1 propriétaire au Bromont a accepté la proposition de la Mairie à savoir le rachat d'une parcelle de 37.6 ares pour un montant de 700 €.
Cette parcelle jouxte celles existantes déjà au Bromont dont la commune est propriétaire.
L'acte administratif est prêt. D'après le dispositif adopté lors du dernier conseil, le Maire pourra se substituer au notaire évitant ainsi environ 700 € en frais notariés.

Quatre autres propriétaires ont été contactés. Affaire à suivre.

4) Etat d'avancement projet de réhabilitation du chemin rural Lacollonge-Frais.
La commune de Bessoncourt ayant souhaitée être associée à cette réhabilitation, un nouveau tracé du chemin à réhabiliter a été proposé. Cela permettra de réduire proportionnellement le coût pour l'ensemble des communes concernées.
Macro Planning :
 2010 : montage du dossier de subvention
 2011 : Appel d'offre et travaux.


5) Aide à la préparation budgétaire :
Les dépenses prévisionnelles sur 2010 sont estimées à 2500 € (programme des travaux 2010, achat de parcelles, plantation sur terrain à proximité de la station d'épuration, travaux imprévus de réparation)
Les recettes prévisionnelles sur 2010 sont estimées à 6000 € (lots non vendus l'année dernière + proposition d'assiette de cette année sur les parcelles 19 et 21 + affouage).

6) Animation à venir : reconnaissance des essences
La commission propose d'organiser une manifestation avec l'aide de l'ONF qui consisterait à expliquer comment reconnaître les principales essences présentes dans nos bois.
Cette manifestation se déroulerait entre le 29 mai et le 12 juin.

7) Retour réunion avec Réseau Ferré de France (RFF) du 27 janvier 2010.
Le planning du dossier LGV qui aboutira à l'acquisition par RFF de notre parcelle sise à Frais est approximativement le suivant :

 - fin février : lissage d'emprise (surface déterminée avec précision)
 - fin des acquisitions foncières d'ici le 20 juin 2010.

RFF a pris l'engagement de nous rencontrer d'ici mai/juin.

La prochaine réunion de concertation organisée par RFF est prévue le 25/02 à la Mairie de Frais.
Nous avons demandé à ce que la commune de Deney puisse y participer.
En annexe schéma d'emprise de la LGV sur la parcelle à Frais.

8) retour sur l'ouverture de l'affouage du 10 janvier 2010
11 affouagistes sont inscrits cette année (10 l'année dernière).
Les lots ont été attribués par tirage au sort et sont situés sur la parcelle 20 à Fontaine.
Pour info, de façon délibérée un lot n'a pas été attribué. Il servira d'appoint au cas où un ou plusieurs affouagistes n'auraient pas assez de stères et se sentiraient léser à juste titre.

9) projet d'aménagement forestier
Le projet d'aménagement forestier entre dans sa troisième et dernière phase de consultation.

Les deux premières consultation sont terminées, la troisième est à finaliser.
Rappel :
· 1 ère consultation : expression des besoins du propriétaire, bilan de la gestion passée, délibération du conseil municipal  : demande de révision, mise à l’étude· 
2e consultation  : exposé des problèmes, propositions des solutions, validations des orientations de gestion par le propriétaire
· 3e consultation : Programme d’action, document complet, délibération du conseil municipal : approbation de l’aménagement

 

 



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